Aller au contenu principal

Le Rapport CAZENEUVE, de la sauvegarde à la relance des finances locales


Le Rapport CAZENEUVE, de la sauvegarde à la relance des finances locales

Fin Juillet, Jean-René CAZENEUVE, président de la délégation aux collectivités territoriales à l’AN a rendu au Premier ministre son rapport Impact de la crise du COVID-19 sur les finances locales et recommandations.

Que faut-il retenir de son analyse des finances des collectivités ?

Une analyse approfondie des finances locales et des propositions fortes pour en assurer la résilience

Au moment d’affronter la crise sanitaire, malgré des disparités, les collectivités se trouvaient en bonne santé financière. La mission évalue le montant net des pertes supportées par les collectivités en 2020 à 7,25 Mds.

Les mesures d’urgence adoptées dans le cadre du PLFR3 fin juillet – inspirées notamment par les travaux de la mission CAZENEUVE - doivent permettre de réduire l’impact de la crise sur les budgets locaux :

  • De 18,6 Mds avant le début de la pandémie, leur capacité d'autofinancement (CAF) reculerait à 17,1 Mds (soit -9%) en 2020
  • Sans l'aide de l'État (750 M) et le compte « Covid », elle refluerait à 15 Mds (soit -20%)

À cette approche d’ensemble d’une tonalité plutôt favorable/positive, le rapport n’omet pas de souligner les difficultés financières spécifiques que doivent/devront supporter certaines collectivités : communes touristiques, collectivités ultramarines, groupements à fiscalité propre exerçant la compétence transports et les départements.

Malgré le rebond attendu des ressources fiscales dès 2021, l’auteur du rapport défend notamment, d’une part, une prolongation en 2021 de la clause de sauvegarde des recettes fiscales des communes et EPCI et son extension aux régions, d’autre part, des aides ciblées aux départements en difficulté, ainsi qu'un soutien « puissant » au secteur des transports publics. 

La perspective de relations État/CL fondées sur des objectifs et des moyens renouvelés

Un des intérêts du rapport est de proposer une approche renouvelée, disruptive des relations État/CL afin de soutenir la relance économique notamment par l’investissement public local. Le rapport rappelle ainsi l’effet de levier significatif des subventions sur les investissements locaux. Ainsi, 1 de DSIL versée se traduirait en une dépense d’investissement de 4,85.

Nécessitant de réviser le jugement porté sur le recours à l’emprunt, le rapport propose ainsi :

  • une réhabilitation de la dette publique locale au travers de contrats de « deuxième génération » qui ne seraient plus centrés sur la maitrise des DRF et une logique de désendettement mais sur des « objectifs de dépenses d’investissement ».
  • un "encadrement pluriannuel des recettes, afin de constituer des réserves en cas de crise". 

Dans cette perspective, le rôle du secteur bancaire dans la relance est souligné, la combinaison de taux d’intérêts bas et d’une liquidité abondante constituant un contexte favorable au recours à l’emprunt. Le rapport milite également pour une association plus forte des acteurs bancaires aux politiques contractuelles État-collectivités particulièrement dans le cadre de la relance. « A ce jour, seule la Banque des Territoires est associée à ces programmes mais d’autres acteurs y participent de manière informelle et pourraient accroître leur accompagnement (AFL, SFIL/LBP). »

Un soutien à l'action de l'AFL

Dans sa recommandation n°18, le rapporteur met en avant trois mesures visant à "renforcer la place du secteur bancaire dans les plans de relance territorialisés" :

1) Assouplir la réglementation bancaire afin d’autoriser les établissements à ne pas mobiliser de fonds propres en face de leurs prêts aux collectivités. Il s'agit d'une revendication forte des associations d'élus, soutenues par l'AFL,pour permettre un alignement du traitement prudentiel de la dette des collectivités locales sur celle de l'État français (c'est à dire à 0% au lieu de 20% actuellement). 

2) Associer le secteur bancaire aux contrats locaux de relance signés entre l’Etat et les collectivités (cf. paragraphe précédent)

3) Encourager la mobilisation par les collectivités des financements fléchés vers les investissements durables offerts par les banques publiques et privées. Le rapporteur rappelle à ce titre que "le rôle important du secteur bancaire dans le verdissement des investissements des collectivités pourrait également être valorisé et renforcé" et pointe l'exemple de l’AFL qui a réalisé sa première émission d’obligations durables (pour un montant de 500M€) en juillet dernier, offrant désormais aux collectivités un outil de financement durable pour leurs projets.

Consultez le rapport complet sur le site du gouvernement.

Actualités similaires